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Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

952.3

Ordonnance
sur les prêts d’aide supplémentaires sous forme de liquidités et l’octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d’aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d’importance systémique

du 16 mars 2023 (État le 15 septembre 2023)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 184, al. 3 et 185, al. 3, de la Constitution1,

arrête:

  1. 1 RS 101
SR-Nummer
SR 952.3
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
15.09.2023
Date du document
16.03.2023
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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