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Art. 47 – Capital complémentaire

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Art. 47

Capital complémentaire

Les dispositions de la LB26 concernant le capital complémentaire s’appliquent par analogie.

  1. 26 RS 952.0
Contexte de l’acte
SR 954.1 · LEFin · Loi fédérale · Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)
Chemin de structure
Chapitre 2 Établissements financiers Section 4 Maisons de titres
Langue
Français (fr)
État des données
01.03.2024

Versions linguistiques disponibles

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