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Art. 58 – Capital minimal

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Art. 58

Capital minimal

(art. 36 LEFin)

Le capital minimal des directions de fonds doit s’élever à 1 million de francs au moins et être entièrement libéré. Il doit être maintenu en permanence.

Contexte de l’acte
SR 954.11 · OEFin · Ordonnance · Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les établissements financiers (OEFin)
Chemin de structure
Chapitre 2 Établissements financiers Section 3 Directions de fonds
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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