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Art. 9 – Mise en œuvre de la gestion des risques

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Art. 9

Mise en œuvre de la gestion des risques

(art. 41, al. 9, OEFin)

L’organe responsable de la gestion du gestionnaire de fortune collective met en place des procédures appropriées pour concrétiser les tâches de contrôle à intégrer dans les processus de travail et pour contrôler les risques.

Contexte de l’acte
SR 954.111 · OEFin-FINMA · Ordonnance · Consolidation: 954.111 - 2021-01-01
Chemin de structure
Chapitre 2 Gestionnaires de fortune collective Section 2 Gestion des risques et système de contrôle interne
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2021

Versions linguistiques disponibles

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