(art. 131, let. c, et 134 LIMF)88
La commission publie les transactions annoncées sur son site internet.
Art. 43 – Publication
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Art. 43
Publication
- 88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319).
- Contexte de l’acte
- SR 954.195.1 · OOPA · Ordonnance · Consolidation: 954.195.1 - 2016-01-01
- Chemin de structure
- Chapitre 8 Déclaration des transactions
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2016
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État
–
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Art. 43 Publication Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la Commission du 19 oct. 2015, approuvée par la FINMA le 3 déc. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5319). La commission publie les transactions annoncées sur son site internet. Chapitre 8 Déclaration des transactions
- SR-Nummer
- SR 954.195.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.08.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national