La commission peut consulter des experts, des représentants des sociétés cotées, des investisseurs, des négociants et des sociétés d’audit, ainsi que des autorités étrangères exerçant une activité analogue.
Art. 16 – Consultations
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Art. 16
Consultations
- Contexte de l’acte
- SR 954.195.2 · R-COPA · Ordonnance · Consolidation: 954.195.2 - 2016-01-01
- Chemin de structure
- Section 4 Autres dispositions
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2016
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Art. 16 Consultations La commission peut consulter des experts, des représentants des sociétés cotées, des investisseurs, des négociants et des sociétés d’audit, ainsi que des autorités étrangères exerçant une activité analogue. Section 4 Autres dispositions
- SR-Nummer
- SR 954.195.2
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.08.2008
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national