Le secrétariat se compose d’un ou plusieurs conseillers juridiques. Il est assisté par un ou plusieurs assistants.
Le secrétariat:
entreprend des investigations préliminaires et propose au président l’ouverture des procédures;
prépare les affaires de la commission plénière, des délégations et du président;
conduit la procédure en accord avec le président ou le président de la délégation;
prend part avec voix consultative aux séances des délégations et de la commission plénière;
soumet des propositions aux délégations;
notifie et exécute les décisions des délégations et de la commission plénière;
exécute les tâches qui lui ont été déléguées par la commission plénière (art. 55, al. 3, OOPA);
est en contact direct avec les parties impliquées, les tiers et les autorités (art. 55, al. 2, OOPA);
en présence d’un intérêt légitime, donne des renseignements qui ne lient pas la commission (art. 55, al. 4 et 5, OOPA);
décide après accord avec le président de l’engagement d’assistants;
soumet pour approbation à la présidence les principes d’organisation du secrétariat (art. 4, al. 3, let. c);
accomplit toutes les tâches qui lui incombent selon les principes d’organisation du secrétariat.