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Abrogation et modification d’autres actes

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Annexe 2

(art. 23)

Abrogation et modification d’autres actes

I

L’ordonnance du 18 novembre 2009 sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel33 est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

...34

  1. 33 [RO 20096403]
  2. 34 Les mod. peuvent être consultées au RO 2015 4819.
Contexte de l’acte
SR 955.01 · OBA · Ordonnance · Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA)
Chemin de structure
Abrogation et modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Abrogation et modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 955.01
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 11 novembre 2015 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

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