L’exploitant doit notamment vérifier:
si le joueur est l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales apportées, gagnées ou remboursées;
quelle est la provenance des valeurs patrimoniales apportées;
quelle est l’origine de la fortune du joueur ou de l’ayant droit économique;
quelle est l’activité économique exercée par le joueur ou l’ayant droit économique.
Il ne procède qu’aux vérifications prévues à l’al. 1, let. a:
lorsqu’il sait que le joueur n’a misé que 10 000 francs au plus sur une période de 365 jours, ou
lorsqu’il ne dispose pas d’indices laissant supposer que le joueur a misé plus de 10 000 francs sur une période de 365 jours.