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Art. 43a – Champ d’application

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Art. 43a60

Le présent titre s’applique aux personnes au sens de l’art. 1b LB61 et aux intermédiaires financiers au sens de l’art. 2, al. 2, let. abis et dquarter, LBA.

  1. 60 Introduit par le ch. I de l’O de la FINMA du 5 déc. 2018 (RO 2018 5333). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la FINMA du 27 oct. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 703).
  2. 61 RS 952.0
Contexte de l’acte
SR 955.033.0 · OBA-FINMA · Ordonnance · Ordonnance du 3 juin 2015 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)
Chemin de structure
Titre 5 Dispositions spéciales applicables aux personnes au sens de l’art. 1b LB et aux intermédiaires financiers selon l’art. 2, al. 2, let. abis et dquater LBA Chapitre 1 Champ d’application
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

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