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Loi fédérale du 19 juin 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

958.1

Loi fédérale
sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés1*

(Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

du 19 juin 2015 (État le 1er février 2024)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 95 et 98, al. 1 et 2, de la Constitution2,
vu le message du Conseil fédéral du 3 septembre 20143,

arrête:

  1. 1 * Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.
  2. 2 RS 101
  3. 3 FF 20147235
SR-Nummer
SR 958.1
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.02.2024
Date du document
19.06.2015
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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