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Annexe 1

(art. 134)

Modification d’autres actes

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

...71

  1. 71 Les mod. peuvent être consultées au RO 2015 5413.
Contexte de l’acte
SR 958.11 · OIMF · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Chemin de structure
Modification d’autres actes
Type de page
Annexe
Titre
Modification d’autres actes
SR-Nummer
SR 958.11
Type de document
Ordonnance
Contexte de l’acte
Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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