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Art. 18 – Prévention des conflits d’intérêts

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Art. 18

Prévention des conflits d’intérêts

(art. 20 LIMF)

Si des mesures organisationnelles ne permettent pas d’exclure toute discrimination des participants découlant de conflits d’intérêts, ceux-ci doivent en être informés.

Contexte de l’acte
SR 958.11 · OIMF · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Chemin de structure
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 1 Dispositions communes Section 1 Conditions d’octroi de l’autorisation et obligations applicables à toutes les infrastructures des marchés financiers
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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