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Art. 42 – Transparence pré-négociation

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Art. 42

Transparence pré-négociation

(art. 46, al. 2 et 3, LIMF)

1

Les art. 27 et 29 s’appliquent par analogie à la négociation multilatérale et à la négociation bilatérale pour laquelle il existe un marché liquide.

2

En cas de négociation bilatérale pour laquelle il n’existe aucun marché liquide, des offres de cours sur demande suffisent.

Contexte de l’acte
SR 958.11 · OIMF · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)
Chemin de structure
Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 2 Plates-formes de négociation et systèmes organisés de négociation Section 3 Systèmes organisés de négociation
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

Versions linguistiques disponibles

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