(art. 48 LIMF)
La contrepartie centrale assure notamment l’enregistrement standardisé de tous les détails des opérations qu’elle compense, des créances et engagements de ses participants, et de ses communications aux référentiels centraux.
Art. 44 – Fonction
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Art. 44
Fonction
- Chemin de structure
- Titre 2 Infrastructures des marchés financiers Chapitre 3 Contreparties centrales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 44 Fonction La contrepartie centrale assure notamment l’enregistrement standardisé de tous les détails des opérations qu’elle compense, des créances et engagements de ses participants, et de ses communications aux référentiels centraux. Titre 2 Infrastructures des marchés financiers / Chapitre
- SR-Nummer
- SR 958.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 25.11.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national