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Art. 29 – Audit

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  1. 58 Abrogé par l’annexe ch. 9 de la LF du 20 juin 2014 (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit), avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4073; FF 2013 6147).
Contexte de l’acte
SR 961.01 · LSA · Loi fédérale · Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Chemin de structure
Chapitre 3 Exercice de l’activité d’assurance Section 5 Audit
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2024

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