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Art. 39d – Exigences

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Art. 39d

Exigences

1

La feuille d’information de base doit être aisément compréhensible.

2

Elle constitue un document à part entière qui doit se distinguer clairement du matériel publicitaire.

Contexte de l’acte
SR 961.01 · LSA · Loi fédérale · Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Chemin de structure
Chapitre 3 Exercice de l’activité d’assurance Section 7 Assurances sur la vie qualifiées
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2024

Versions linguistiques disponibles

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