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Art. 77 – Solvabilité

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Art. 77147

Solvabilité

1

La solvabilité du conglomérat d’assurance doit être suffisante.

2

Les art. 9 à 9c s’appliquent par analogie.

  1. 147 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 355; FF 2020 8637).
Contexte de l’acte
SR 961.01 · LSA · Loi fédérale · Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)
Chemin de structure
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 2 Conglomérats d’assurance
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2024

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