C. Annexe
Outre les informations visées aux art. 959c, al. 1 et 2, et 961a CO13, l’annexe doit comprendre les informations et explications suivantes pour autant qu’elles n’aient pas déjà été fournies dans le bilan ou le compte de résultat:
Ventilation des «Autres placements» et des «Placements de l’assurance sur la vie liés à des participations»;
Ventilation des «Créances nées de l’activité d’assurance»:
Créances sur les preneurs d’assurance,
Créances sur les intermédiaires,
Créances sur les entreprises d’assurance;
Ventilation des provisions techniques d’assurance des postes suivants avec le montant brut, la part des réassureurs et le montant pour propre compte:
Reports de primes,
Provisions pour sinistres en cours,
Autres provisions techniques,
Réserves mathématiques,
Provisions pour participation aux excédents prévue contractuellement,
Provisions pour fonds d’excédents;
Ventilation des «Dettes nées de l’activité d’assurance»:
Dettes envers les preneurs d’assurance,
Dettes envers les intermédiaires,
Dettes envers les entreprises d’assurance;
Tableau de variations des fonds propres: celui-ci doit montrer pour la période sous revue et pour chacun des principaux éléments constitutifs des fonds propres le solde à l’ouverture, le solde à la clôture et les variations entre l’ouverture et la clôture ainsi que chaque mouvement essentiel à l’appréciation de la réalité économique;
Ventilation des variations des provisions techniques d’assurance dans le compte de résultat selon les postes suivants:
Variations des provisions pour sinistres en cours,
Variations des autres provisions techniques,
Variations des réserves mathématiques,
Variations des provisions pour participation aux excédents prévue contractuellement,
Variations des provisions pour fonds d’excédents;
Détails des produits des placements ventilés par classe d’actifs (A., ch. 1.1), et comptabilisés séparément, pour les postes suivants:
Produits des placements,
Plus-values non réalisées,
Plus-values réalisées;
Détail des charges des placements ventilées par classe d’actifs (A., ch. 1.1), et comptabilisées séparément, pour les postes suivants:
Moins-values non réalisées et provisions pour dépréciation,
Moins-values réalisées.