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Art. 34 – Options et garanties

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Art. 34

Options et garanties

(art. 54 OS)

Lors de la détermination des provisions techniques, toutes les options et garanties non négligeables doivent être prises en considération.

Contexte de l’acte
SR 961.011.1 · OS-FINMA · Acte législatif · Ordonnance de la FINMA du 26 juin 2024 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)
Chemin de structure
Chapitre 2 Provisions techniques Section 1 Assurance sur la vie: détermination des provisions techniques
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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