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Art. 111i – Consolidation

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Art. 111i

Consolidation

(art. 26, al. 3, LSA)

Les entités ad hoc d’assurance qui font partie d’un groupe d’assurance ou d’un conglomérat d’assurance ne doivent pas être totalement consolidées.

Contexte de l’acte
SR 961.011 · OS · Ordonnance · Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
Chemin de structure
Titre 5 Autres dispositions pour l’exercice de la surveillance Chapitre 4b Entités ad hoc d’assurance Section 1 Généralités
Langue
Français (fr)
État des données
26.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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