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Art. 14 – Direction

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Art. 14

Direction

1

Les personnes responsables de la direction doivent avoir les connaissances nécessaires à la conduite des secteurs de l’entreprise d’assurance qui leur sont subordonnés.

2

Le curriculum vitaede tout nouveau membre de la direction est remis à la FINMA dans les quinze jours à compter de la nomination.32

  1. 32 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 11 de l’O du 22 août 2007 sur la surveillance de la révision, en vigueur depuis le 1er sept. 2007 (RO 2007 3989).
Contexte de l’acte
SR 961.011 · OS · Ordonnance · Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
Chemin de structure
Titre 2 Accès à l’activité d’assurance Chapitre 3 Garantie d’une activité irréprochable
Langue
Français (fr)
État des données
26.02.2026

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