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Art. 141 – Droit aux parts d’excédents

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Art. 141

Droit aux parts d’excédents

1

Les preneurs d’assurance ont droit à des parts d’excédents en application de la présente section.

2

Sous réserve de l’art. 152, al. 3, les parts d’excédents sont distribuées une première fois à l’échéance de la première année d’assurance.

Contexte de l’acte
SR 961.011 · OS · Ordonnance · Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
Chemin de structure
Titre 6 Dispositions particulières à certaines branches d’assurance Chapitre 3 Dispositions particulières pour les assurances de prévoyance professionnelle Section 2 Participation aux excédents
Langue
Français (fr)
État des données
26.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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