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Art. 190c – Obligation d’information

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Art. 190c

Obligation d’information

(art. 45, al. 1, LSA)

Lorsque les informations prévues à l’art. 45, al. 1, LSA sont modifiées, l’intermédiaire d’assurance est tenu d’en informer les clients lors de son prochain contact avec eux.

Contexte de l’acte
SR 961.011 · OS · Ordonnance · Ordonnance du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS)
Chemin de structure
Titre 7 Intermédiation d’assurance Chapitre 5 Rapports et obligation d’information
Langue
Français (fr)
État des données
26.02.2026

Versions linguistiques disponibles

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