(1)
Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission s’appuie sur une commission régionale appelée «Conférence du Rhin supérieur».
(2)
La Conférence du Rhin Supérieur établit son règlement intérieur.
Art. 3
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Art. 3
- Contexte de l’acte
- SR 0.131.21 · Traité international · Consolidation: 0.131.21 - 2001-06-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2001
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Art. 3 (1) Pour l’accomplissement de ses missions, la Commission s’appuie sur une commission régionale appelée «Conférence du Rhin supérieur». (2) La Conférence du Rhin Supérieur établit son règlement intérieur.
- SR-Nummer
- SR 0.131.21
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.09.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international