Les membres du personnel de l’Agence mondiale antidopage qui n’ont pas la nationalité suisse sont exemptés des prescriptions relatives au séjour en Suisse.
Art. 6a
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Art. 6a2
- 2 Introduit par la mod. acceptée par échange de lettres des 12/15 avr. 2016, en vigueur depuis le 25 avr. 2016 (RO 2016 1417).
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- Français (fr)
- État des données
- 25.04.2016
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Art. 6a Introduit par la mod. acceptée par échange de lettres des 12/15 avr. 2016, en vigueur depuis le 25 avr. 2016 (RO 2016 1417). Introduit par la mod. acceptée par échange de lettres des 12/15 avr. 2016, en vigueur depuis le 25 avr. 2016 (RO 2016 1417). Les membres du personnel de l’Agence mondi
- SR-Nummer
- SR 0.192.120.240
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.03.2001
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international