7. – Contenu complémentaire

Le présent Protocole pourra être dénoncé par tout Etat contractant moyennant préavis d’un an. La dénonciation sera effectuée par une notification adressée au Secrétaire général de la Société des Nations⁷. Celui‑ci transmettra immédiatement à tous les autres Etats signataires des exemplaires de cette notification, en indiquant la date de réception. La dénonciation prendra effet un an après la date de notification au Secrétaire général. Elle ne sera valable que pour l’Etat contractant qui l’aura notifiée.