Aux fins d’application du présent accord:
1.
l’expression de «titre universitaire» désigne tout titre correspondant à un diplôme ou tout titre de niveau supérieur décerné par un établissement de l’enseignement supérieur;
2.
les termes d’«examen» et d’«examen d’Etat» désignent aussi bien des examens de fin d’études que des examens intermédiaires ou d’autres formes d’examens partiels subis en cours d’études dans un établissement d’enseignement supérieur.