Un observateur est un pays ou une organisation intergouvernementale qui, soit se prépare à devenir membre, soit, pour des raisons nationales, ne peut devenir membre mais tient à contribuer et participer aux activités de l’ERIC CESSDA.
Les droits des observateurs sont notamment les suivants:
utiliser la marque de l’ERIC CESSDA avec la mention «observateur»;
désigner un ou plusieurs organismes pour les représenter;
assister aux réunions de l’assemblée générale sans prendre part au vote;
bénéficier d’un soutien direct de l’ERIC CESSDA dans le cadre du développement de leurs systèmes, processus et services;
accorder à leurs prestataires de services le droit:
de participer aux activités de formation et connexes de l’ERIC CESSDA,
d’utiliser les logiciels, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et outils développés sous contrat conclu avec l’ERIC CESSDA,
d’utiliser le Thésaurus linguistique européen des sciences sociales (ELSST);
participer au forum des prestataires de services conformément à l’art. 12.
Les obligations des observateurs sont les suivantes:
contribuer au budget comme décidé par l’assemblée générale et comme convenu dans le cadre de la procédure de candidature;
exécuter les activités convenues lors de leur admission en tant qu’observateurs;
désigner un prestataire de services qui fournira des services à l’ERIC CESSDA dans son pays et dans toute l’Europe, si ces services ont été convenus pour l’observateur en question;
octroyer un financement national pour permettre au prestataire de services désigné, le cas échéant, de satisfaire aux exigences visées à l’annexe 2.