Statuts de l’ERIC DARIAH du 12 août 2014

0.423.134

RO 2023 412; FF 2022 1137

Statuts de l’ERIC DARIAH

Conclus le 12 août 2014
Approuvés par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 2022¹
Entrés en vigueur pour la Suisse le 20 juillet 2023

(État le 20 juillet 2023)

Traduction

L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Serbie, la Slovénie,

ci-après dénommés les «membres fondateurs»,

reconnaissant le rôle important dévolu aux observateurs et aux partenaires de coopération de l’ERIC DARIAH,

désireux de soutenir les arts et les sciences humaines en Europe,

désireux de créer une infrastructure de pointe permettant la recherche numérique dans le domaine des arts et des sciences humaines,

ayant à l’esprit les résultats du projet portant sur la phase préparatoire de DARIAH, financé par la Commission européenne en vertu de la convention de subvention n^o 211583,

demandant à la Commission européenne de constituer l’Infrastructure de recherche numérique pour les arts et les sciences humaines en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ci-après l’«ERIC DARIAH»),

sont convenus des dispositions suivantes: