rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 1 – Nom et siège

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 1

Nom et siège

1

Une infrastructure de recherche européenne dénommée Cherenkov Telescope Array Observatory (CTAO) est établie.

2

Le Cherenkov Telescope Array Observatory (CTAO) revêt la forme juridique d’un consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) institué conformément aux dispositions du règlement (CE) no 723/2009 et porte le nom d’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory (ERIC CTAO).

3

L’ERIC CTAO a son siège statutaire et son administration centrale à Bologne, en Italie.

Contexte de l’acte
SR 0.423.139.1 · Traité international · Statuts de l’ERIC Cherenkov Telescope Array Observatory du 26 juin 2025 (ERIC CTAO)
Chemin de structure
Chapitre 1 Éléments essentiels
Langue
Français (fr)
État des données
31.07.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.