16.1
L’ERIC CLARIN est responsable de ses dettes.
16.2
Les membres ne sont pas solidairement responsables des dettes de l’ERIC CLARIN.
16.3
La responsabilité financière de chaque membre concernant les dettes et les engagements de l’ERIC CLARIN est limitée à leur cotisation annuelle respective telle que mentionnée à l’annexe 2.
16.4
L’ERIC CLARIN souscrit les assurances appropriées pour couvrir les risques propres à la constitution et au fonctionnement de CLARIN.