Consolidation: 0.512.163.61 - 2004-05-26

0.512.163.61

RO 2006 637

Traduction

Arrangement
entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Conclu le 26 mai 2004
Entré en vigueur le 26 mai 2004

(Etat le 26 mai 2004)

Le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse
et
le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas

désignés ci-après comme les Parties,

réaffirmant leur désir de renforcer les bonnes et amicales relations qui lient leurs forces aériennes respectives,

considérant l’expérience, les connaissances professionnelles et la doctrine de leurs forces aériennes respectives,

prenant en compte les avantages de la coopération dans le domaine des opérations aériennes militaires et reconnaissant l’importance d’un échange de connaissances entre les Parties,

exprimant leur désir de coopérer en matière d’instruction en respectant les limites imposées par la législation interne des deux pays,

prenant en compte les avantages qui ressortent de compétitions sportives communes

en accord avec le Document cadre du Partenariat pour la paix et la Convention sur le statut des forces des Etats parties au Partenariat pour la paix,

sont convenus de ce qui suit: