rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 4 – Niveaux de classification

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 4

Niveaux de classification

L’équivalence des niveaux de classification nationale est la suivante:

Dans la Confédération suisse

Dans la République tchèque

Equivalent en anglais

Pas d’expression équivalente

PŘÍSNĚ TAJNÉ

TOP SECRET

GEHEIM/SECRET/SEGRETO

TAJNÉ

SECRET

VERTRAULICH/CONFIDENTIEL/ CONFIDENZIALE

DŮVĚRNÉ

CONFIDENTIAL

INTERN/INTERNE/AD USO INTERNO

VYHRAZENÉ

RESTRICTED

Contexte de l’acte
SR 0.514.174.31 · Traité international · Consolidation: 0.514.174.31 - 2011-09-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2011

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.