Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des Etats qui auront signé le Traité ou qui y auront adhéré.
Art. XI
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Art. XI
- Contexte de l’acte
- SR 0.515.04 · Traité international · Consolidation: 0.515.04 - 2016-09-26
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 26.09.2016
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–
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Art. XI Le présent Traité, dont les textes anglais, russe, français, espagnol et chinois font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements dépositaires. Des copies certifiées conformes du présent Traité seront adressées par les gouvernements dépositaires aux gouvernements des Etats
- SR-Nummer
- SR 0.515.04
- Type de document
- Traité international
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.02.1971
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit international