Consolidation: 0.518.221 - 2015-11-13

0.518.221

RS 11 499; FF 1905 V 73

Texte original

Convention internationale
relative aux navires hospitaliers

Conclue à La Haye le 21 décembre 1904

Approuvée par l’Assemblée fédérale le 22 décembre 1905¹

Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mars 1907

Entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1907

(Etat le 13 novembre 2015)

Sa Majesté l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l’Empereur d’Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l’Empereur de Chine; Sa Majesté l’Empereur de Corée;
Sa Majesté le Roi de Danemark; Sa Majesté le Roi d’Espagne; le Président des Etats‑Unis d’Amérique; le Président des Etats‑Unis Mexicains; le Président de la République Française; Sa Majesté le Roi des Hellènes; Sa Majesté le Roi d’Italie; Sa Majesté l’Empereur du Japon; Son Altesse Royale le Grand‑Duc de Luxembourg, Due de Nassau; Son Altesse le Prince de Monténégro; Sa Majesté la Reine des Pays‑Bas; le Président de la République Péruvienne; Sa Majesté Impériale le Schah de Perse; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté l’Empereur de Toutes les Russies; Sa Majesté le Roi de Serbie; Sa Majesté le Roi de Siam et le Conseil Fédéral Suisse,

Considérant que la Convention conclue à La Haye le 29 juillet 1899² pour l’adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, a consacré le principe de l’intervention de la Croix‑Rouge dans les guerres navales par des dispositions en faveur des bâtiments hospitaliers;

Désirant conclure une convention à l’effet de faciliter par des dispositions nouvelles la mission desdits bâtiments;

Ont nommé comme Plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des dispositions suivantes: