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Art. 1

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Art. 1

Les articles suivants sont insérés dans l’accord:

«Art. 13bis

...1

Art. 13ter

...2

Art. 24bis

...3

  1. 1 Texte inséré dans ledit accord.
  2. 2 Texte inséré dans ledit accord.
  3. 3 Texte inséré dans ledit accord.
Contexte de l’acte
SR 0.632.401.01 · Traité international · Consolidation: 0.632.401.01 - 1990-07-04
Langue
Français (fr)
État des données
04.07.1990

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