(1)
Après l’achèvement des travaux de construction, le pont est réceptionné par les autorités compétentes des Parties contractantes en présence des entreprises mandatées. La réception du pont est consignée dans un procès-verbal commun.
(2)
La Partie contractante chargée de l’exécution remet à l’autre Partie contractante, gratuitement et à temps avant la réception, un exemplaire des plans d’exécution et des calculs statiques.
(3)
La Partie contractante chargée de l’exécution surveille les délais de garantie pour le pont et fait valoir les prétentions à garantie également au nom de l’autre Partie contractante.