La construction de l’ouvrage visé à l’article premier sera confiée à une société suisse et à une société italienne, qui exécuteront chacune la moitié de la longueur totale du tunnel aux termes des modalités fixées par lesdites sociétés, tandis que la construction des deux tronçons routiers d’accès sera assurée par les deux sociétés sur les territoires nationaux respectifs.
L’exploitation de l’ouvrage visé à l’article premier sera assurée par une entreprise unique créée sous forme de société anonyme par les deux sociétés prévues au premier alinéa du présent article, lesquelles souscriront chacune par moitié le capital social.
La société anonyme visée à l’al. 2 du présent article aura son siège légal en Suisse. Le conseil d’administration, les autres organes administratifs et la direction de la société se composeront par moitié de ressortissants suisses domiciliés en Suisse et par l’autre moitié de ressortissants italiens.
Le Président du conseil d’administration, nommé pour cinq ans, sera alternativement suisse et italien.
Il aura voix prépondérante.
Le personnel d’exploitation et d’entretien comprendra, en principe, à grade égal, autant de Suisses que d’Italiens.
Par dérogation, le personnel chargé de la ventilation pourra être du personnel spécialisé que la société agréera sans être tenue par la règle de l’alinéa précédent.