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Consolidation: 0.742.140.313.66 - 1985-10-07

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.742.140.313.66

RS 13 295; FF 1870 III 1073

Traduction

Traité
entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade
concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien
du Seethal avec le chemin de fer badois de l’État

Conclu le 10 décembre 1870
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 18701
Instruments de ratification échangés les 30 décembre 1870/12 avril 1871

(État le 7 octobre 1985)

Le Conseil fédéral suisse
et
le Gouvernement grand-ducal badois,

en vue d’arriver à une entente sur le raccordement du chemin de fer actuellement en construction (chemin de fer du Seethal) de Romanshorn. à Kreuzlingen (frontière cantonale), avec le réseau badois près de Constance, ont désigné leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pouvoirs et les avoir trouvés en due forme, ont conclu le traité suivant:

  1. 1 RO X 395
SR-Nummer
SR 0.742.140.313.66
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
07.10.1985
Date du document
10.12.1870
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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