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Consolidation: 0.742.140.334.94 - 1909-12-31

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.742.140.334.94

RS 13 242; FF 1909 VI 1

Texte original

Convention
entre la Suisse et la France
au sujet des voies d’accès au Simplon

Conclue le 18 juin 1909
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 23 décembre 19091
Instruments de ratification échangés le 31 décembre 1909
Entrée en vigueur le 31 décembre 1909

Le Conseil fédéral suisse
et
le Président de la République française,

également désireux de résoudre, au mieux de l’intérêt des deux pays, les questions relatives à l’amélioration des voies d’accès au Simplon, ont décidé de conclure à cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

  1. 1 RO 26 9
SR-Nummer
SR 0.742.140.334.94
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
31.12.1909
Date du document
18.06.1909
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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