Le projet prévoit les mesures suivantes:
L’allongement de la petite écluse y compris les adaptions telles que le remplacement du mouvement de la porte aval, le remplacement des vannes de vidange, le réaménagement du génie civil, la mise en place de bollards flottants et la réalisation d’amélioration hydrauliques.
La modernisation de la grande écluse y compris le remplacement des mouvements des portes aval et amont, le remplacement des vannes de vidange ainsi que la mise en place de bollards flottants et la réalisation d’améliorations hydrauliques.
La description détaillée du projet, le calendrier de sa réalisation, le devis estimatif ainsi que la désignation du maître d’ouvrage choisi par les Parties contractantes sont annexés2 au présent accord.
La mise en œuvre des mesures prévues au présent article est soumise au droit français.
Les Parties contractantes, conscientes de la situation particulière d’exploitation des écluses de Kembs qui résultera de l’indisponibilité de très longue durée du petit sas, porteront en commun le présent accord à la connaissance de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin; la partie française lui soumettra le projet d’aménagement prévu au présent article.