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Consolidation: 0.783.53 - 1948-07-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.783.53

RO 1948 613

Accord entre l’Organisation des Nations Unies
et l’Union postale universelle

Conclu le 4 juillet 1947

(Etat le 1er juillet 1948)

Préambule

Vu les obligations qui incombent à l’Organisation des Nations Unies selon l’art. 57 de la Charte des Nations Unies, l’Organisation des Nations Unies et l’Union postale universelle conviennent de ce qui suit:

SR-Nummer
SR 0.783.53
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.1948
Date du document
04.07.1947
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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