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Consolidation: 0.784.16 - 2004-12-27

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.784.16

RO 1985 1093; FF 1984 II 1033

Texte original

Convention internationale 1
des télécommunications

Conclue à Nairobi le 6 novembre 1982
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 26 novembre 19842
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er avril 1985
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er avril 1985

(État le 5 avril 2005)

  1. 1 Cette Convention s’applique encore seulement aux Etats qui n’ont pas adhéré à la Constitution et à la Convention de l’Union internationale des télécommunications du 22 déc. 1992 (RS 0.784.01/02).
  2. 2 Art. 1 al. l de l’AF du 26 nov. 1984 (RO 1985 1092)
SR-Nummer
SR 0.784.16
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
27.12.2004
Date du document
06.11.1982
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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