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Consolidation: 0.784.181 - 1979-08-22

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

(Etat le 10 juin 1997)0.784.1811as

0.784.181

Arrangement
portant sur l’extension du réseau de télécommunication pour EURONET au territoire de la Confédération suisse2

Conclu le 7 mai 1979

Entré en vigueur le 22 août 1979

  1. 1 RO 1981 1355
  2. 2 Ce texte n’est pas publié dans le RO. Il peut être obtenu auprès de la Direction générale des PTT, 3030 Berne.
SR-Nummer
SR 0.784.181
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
22.08.1979
Date du document
07.05.1979
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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