Consolidation: 0.812.121.6 - 1983-04-01

0.812.121.6

RO 1953 187; FF 1952 II 561

Texte original

Convention
du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite
des drogues nuisibles

Conclue à Genève le 26 juin 1936
Amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946¹
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 29 septembre 1952²
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 31 décembre 1952
Entrée en vigueur pour la Suisse le 31 mars 1953

(Etat le 1^er avril 1983)

Le Président fédéral d’Autriche; Sa Majesté le Roi des Belges; le Président de la République des Etats‑Unis du Brésil; Sa Majesté le Roi de Grande‑Bretagne, d’Irlande et des Dominions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes;
Sa Majesté le Roi des Bulgares; le Président du Gouvernement national
de la République de Chine; le Président de la République de Colombie;
le Président de la République de Cuba,; Sa Majesté le Roi de Danemark et l’Islande; Sa Majesté le Roi d’Egypte; le Chargé du Pouvoir suprême
de la République de l’Equateur; le Président de la République espagnole;
le Président de la République d’Estonie; le Président de la République française;
Sa Majesté le Roi des Hellènes; le Président de la République de Honduras;
Son Altesse sérénissime le Régent du Royaume de Hongrie; Sa Majesté l’Empereur du Japon; le Président des Etats‑Unis du Mexique; Son Altesse sérénissime le Prince de Monaco; le Président de la République de Panama; Sa Majesté la Reine des Pays‑Bas; le Président de la République de Pologne; le Président
de la République portugaise; Sa Majesté le Roi de Roumanie; le Conseil fédéral suisse; le Président de la République tchécoslovaque; le Comité central exécutif de l’Union des Républiques soviétiques socialistes; le Président de la République de l’Uruguay; le Président des Etats‑Unis de Vénézuéla;

Ayant résolu, d’une part, de renforcer les mesures destinées à réprimer les infractions aux dispositions de la Convention internationale de l’opium, signée à La Haye le 23 janvier 1912³, de la Convention signée à Genève le 19 février 1925⁴ et de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 juillet 1931⁵ et, d’autre part, de combattre, par les moyens les plus efficaces dans les circonstances actuelles, le trafic illicite des drogues et substances visées par ces Conventions.

Ont désigné pour leurs plénipotentiaires:

(Suivent les noms des plénipotentiaires)

lesquels, après avoir produit leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes: