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Consolidation: 0.812.121.925.4 - 1927-04-12

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.812.121.925.4

RS 12 494

Arrangement
entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays

(Echange de notes du 12 avril 1927)

Par échange de notes du 12 avril 1927, un arrangement a été conclu entre la Suisse et la Chine au sujet du trafic des stupéfiants entre les deux pays. On trouvera les dispositions de cet arrangement dans la note chinoise, reproduite ci-dessous, qui constitue la réponse à la note suisse.

SR-Nummer
SR 0.812.121.925.4
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
12.04.1927
Date du document
12.04.1927
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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