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Art. 3 – Composition du Comité de Santé Publique

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Art. 3

Composition du Comité de Santé Publique

Aux fins de la présente Convention, le Comité de Santé Publique sera composé de délégations nationales nommées par les Parties Contractantes.

Contexte de l’acte
SR 0.812.21 · Traité international · Consolidation: 0.812.21 - 2020-04-09
Langue
Français (fr)
État des données
09.04.2020

Versions linguistiques disponibles

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