Consolidation: 0.814.284 - 2003-01-01

0.814.284

RO 2003 1934; FF 2000 274

Texte original

Convention
pour la protection du Rhin

Conclue à Berne le 12 avril 1999
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 21 juin 2000¹
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 21 juin 2000
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er janvier 2003

(Etat le 8 juillet 2003)

Les Gouvernements de la République fédérale d’Allemagne,
de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg,
du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse
et la Communauté européenne,

désireux, en se fondant sur une vision globale, d’œuvrer dans le sens d’un développement durable de l’écosystème du Rhin prenant en compte la richesse naturelle du fleuve, de ses rives et de ses zones alluviales,

désireux de renforcer leur coopération en matière de préservation et d’amélioration de l’écosystème Rhin,

se référant à la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux², ainsi qu’à la Convention du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est³,

considérant les travaux réalisés dans le cadre de l’Accord du 29 avril 1963 concernant la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la pollution⁴ et de l’Accord additionnel⁵ du 3 décembre 1976,

considérant qu’il convient de poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux obtenue grâce à la Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique⁶ et au Programme d’action «Rhin» du 30 septembre 1987,

conscients du fait que l’assainissement du Rhin est également nécessaire en vue de préserver et d’améliorer l’écosystème de la mer du Nord,

conscients de l’importance du Rhin en tant que voie navigable européenne et de ses diverses utilisations,

sont convenus de ce qui suit: