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Consolidation: 0.814.288.1 - 2008-02-20

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

0.814.288.1

RO 1966 1242, 1253; FF 1965 II 1

Texte original

Convention internationale
pour la prévention de la pollution des eaux
de la mer par les hydrocarbures, 19541

Conclue à Londres le 12 mai 1954
Approuvée par L’Assemblée fédérale le 1er décembre 19652
Instrument d’acceptation déposé par la Suisse le 12 janvier 1966
Entré en vigueur pour la Suisse le 12 avril 1966
Amendée le 11 avril 1962 avec effet aux 17 mai/28 juin 19673

(Etat le 20 février 2008)

Les Gouvernements représentés à la Conférence Internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux de la Mer par les Hydrocarbures réunie à Londres du 26 avril au 12 mai 1954,

Désireux d’entreprendre une action commune pour prévenir la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures rejetés des navires, et considérant que le meilleur moyen d’atteindre ce but est la conclusion d’une Convention,

Ont désigné le Plénipotentiaires soussignés qui, ayant communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont agréé les dispositions suivantes:

  1. 1 La présente convention n’est plus applicable pour la suisse que dans les rapports avec les puissances contractantes qui ne sont pas parties à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires, du 17 février 1978 (RS 0.814.288.2).
  2. 2 Art. 2 de l’AF du 1er déc. 1965 (RO 1966 1001)
  3. 3 Rectification (RO 197360)
SR-Nummer
SR 0.814.288.1
Type de document
Traité international
Langue
Français (fr)
État des données
20.02.2008
Date du document
12.05.1954
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit international

Versions linguistiques disponibles

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